Conditions Générales de Vente - CGV

OBJET : Les présentes conditions générales de vente, mises à jour le 21 octobre 2022, visent à définir les droits et obligations de Maison Ashoka sur le site https://www.ashokaparis.com

Entre,

Ci-après dénommée « la Société », « le Site »,

La société Maison Ashoka
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 548 486
Dont le siège social est 45 rue des boulets 75011 Paris
N° TVA FR07852548486
E-mail: contact@ashokaparis.com

Et,

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc, 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4,Canada.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site de la société au moment de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour en temps réel toutefois si une erreur de mise à jour apparaissait sur le site, cela n'engagerait pas la responsabilité de Maison Ashoka.

2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix facturés au client sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.
Maison Ashoka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de la commande.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au client directement sur la page "livraison".

Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Si un prix apparaît erroné pour une quelconque raison (problème informatique, erreur humaine ou technique), la commande que Maison Ashoka aurait validée serait alors annulée. Le client serait informé dans les meilleurs délais et pourrait s'il le souhaite repasser commande au prix d'origine.

3. Commande

La prise de commande s'effectue en plusieurs étapes :

Étape 1 : Choix des articles qui s'affichent dans le panier que le client peut à tout moment modifier ou valider
Étape 2 : Vérification du panier et choix du mode de livraison. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : Création d'un compte client ou authentification d'un compte existant
Étape 4 : Validation de la commande, vérification des informations et acceptation des CGV
Étape 5 : Confirmation du mode de livraison et paiement par carte bancaire. La validation définitive a lieu au moment de cliquer sur le bouton "effectuer le paiement" En cas de livraison en point relais, choix du point relais.
Étape 6 : Après acceptation du paiement, la commande est confirmée et le client reçoit un message électronique qui l'atteste. A cette étape le point relais choisi peut être encore modifié.

Maison Ashoka se réserve le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.
Maison Ashoka peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Au moment de la commande sur le site, Ashoka Paris informe le client de la disponibilité des produites.
Si en dépit de sa vigilance, un produit s'avérait indisponible, Maison Ashoka en informerait le client par e-mail dans les meilleurs délais. Ce dernier pourrait annuler sa commande et se faire rembourser de la somme déjà versée.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Maison Ashoka, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

4. Paiement

Le règlement des achats du client s’opère soit comptant, lors de la passation de sa commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou au moyen d’un compte PayPal soit en trois fois sans frais.
Le paiement s'effectue en ligne et en euros.
Maison Ashoka demeure propriétaire des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, TVA et frais de transport inclus.
Maison Ashoka met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Ashokaparis.com
A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL.

Paiement sécurisé en 3X sans frais avec notre partenaire ALMA.

ALMA est disponible pour les clients français, allemands, belges et espagnols. 
Maison Ashoka propose à ses clients de régler leur commande par carte Bleue, Visa ou Mastercard en 3 fois sans frais.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Alma est disponible pour les clients porteurs d'une carte bancaire émise - à la fois cartes bancaires "classiques" consommateurs et cartes professionnelles. 

Attention, ce moyen de paiement est réservé aux plus de 18 ans. La date de validité de la carte de paiement doit être supérieure de 2 mois à la date de votre commande. Le titulaire de la carte doit être identique aux informations personnelles saisies.

Cartes bancaires acceptées : cartes prépayées, cartes virtuelles et à autorisation systématique.

En cas de retour et remboursement:

Une fois le retour accepté par nos soins, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de notre partenaire financier du montant de l'article retourné.
Si votre commande contient un seul article, vous serez alors remboursé de la première mensualité et les prélèvements suivants seront annulés.
Si votre commande contient plusieurs articles, vos mensualités seront alors recalculées en fonction du montant restant dû.

Acceptation de dossier:
Financement consenti sous réserve d’acceptation par ALMA SAS 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 839 100 575.

Est-ce qu’Alma est fiable ?
Oui. Pour des questions de sécurité et de lutte contre la fraude, toutes les transactions réalisées avec Alma bénéficient systématiquement d'une vérification via le protocole 3D Secure, géré par la banque du client.

5.Livraison

Maison Ashoka livre dans le monde entier, en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre, les DOM-TOM, TAAF et à l'international.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
Les frais de transport sont indiqués lors du processus de commande.
Les expéditions se font du lundi au vendredi, excluant les week-ends et les jours fériés. 
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, la livraison aura lieu dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés pour la France Métropolitaine à compter de la passation de la commande.
Le Client sera notifié par email de l’expédition de sa commande.

Formalités et frais de douanes
Pour les envois en dehors du territoire de l’Union européenne, les frais de douanes applicables sont généralement facturés à l'arrivée du colis dans le pays destinataire.
Le Client doit impérativement les payer afin de recevoir son colis.
Ces frais ne sont ni appliqués, ni perçus par Maison Ashoka.
Par conséquent, ils ne sont pas remboursables et Maison Ashoka ne peut en aucune manière estimer le montant des frais de douanes puisque qu'il varie d’un pays à l’autre. En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le Client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Maison Ashoka pour rappeler la commande seront à la charge du Client.

Conformité de la commande :
Lors de la réception, le Client vérifie systématiquement l’état du colis, le bon état du ou des articles commandés, ainsi que leur conformité à la commande.
Pour toute anomalie constatée (colis endommagé, produits manquants ou détériorés...) Maison Ashoka invite le client à le notifier sur le bordereau de livraison du transporteur et à envoyer un mail à contact@ashokaparis.com dans un délai de 3 jours.

Non conformité de la commande :
Le colis détient des produits qui ne correspondent pas à la commande du Client, qui sont abîmés ou défectueux.
Maison Ashoka s'engage à rembourser les produits défectueux, abîmés, endommagés ou qui ne correspondent pas à la commande du Client. Il sera dans ce cas demandé au Client d'en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits concernés.
Maison Ashoka procédera au remboursement du ou des produits concernés.
Dans le cas où l’anomalie est avérée, un "bon de retour" gratuit sera envoyé au Client, avec toutes les indications pour retourner l'article non conforme.
Il conviendra au Client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été déballé ni porté.
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Retour et droit de rétractation

Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Le ou les produits devront être renvoyés dans leur état d'origine et complets (emballage compris et étiquette) et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande (facture d'achat). 
Dans tous les cas nous contacter à contact@ashokaparis.com.
Les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine et uniquement en cas de non conformité de la commande pour le reste du monde.
Maison Ashoka fournit un bon de retour prépayé pour retourner le colis.
Le Client s’assure d’expédier son colis avec un numéro de suivi, une livraison signée, voire une assurance. Maison Ashoka n’est par conséquent pas responsable des retours égarés ou perdus.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un email à contact@ashokaparis.com.
Le ou les articles retournés doivent être neufs, non portés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Le Client devra veiller à bien joindre à son retour le bon de livraison nécessaire au remboursement de sa commande.
A réception du colis, Maison Ashoka jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Si le retour est refusé par Maison Ashoka pour les raisons ci-avant exposées, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
Les commandes seront remboursées dans un délai de qatorze (14) jours ouvrés, à compter de la réception et de la vérification du colis retourné, sur la carte bancaire ayant servi au paiement. Les frais de livraison payés par le Client, ne seront pas remboursés.
Tous les produits du site peuvent être retournés, excepté ceux portant une mention contraire.
Les articles achetés soldés ou remisés sur le site www.ashokaparis.com, réputés définitivement vendus, ne peuvent être, ni échangés, ni retournés.

7. Données personnelles

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à Maison Ashoka ou à ses partenaires après consentement exprès du Client.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante :
contact@ashokaparis.com ou par courrier à Maison Ashoka - 45 rue des boulets 75011 Paris, France.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter de Maison Ashoka et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir à Maison Ashoka un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires de Maison Ashoka, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir les Clients d'Ashoka Paris.

8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Maison Ashoka et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, quel qu'il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de Maison Ashoka est strictement interdit.

9. Litige - droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Maison Ashoka Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires vous concernant ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par STRIPE, PAYPAL et ALMA.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

2. ÉDITEUR

Dénomination sociale : Maison Ashoka
Adresse : 45 rue des boulets 75011 Paris
Email : contact@ashokaparis.com
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 548 486
Dont le siège social est 45 rue des boulets 75011 Paris
N° TVA FR07852548486
Directeur de la publication : Patrick Attia en sa qualité de Président de la société Maison Ashoka

3. HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé par Shopify.