Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Ashoka et toute personne effectuant un achat sur le site www.ashokaparis.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations légales

Maison Ashoka
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 45, rue des Boulets – 75011 Paris – France
RCS Paris : 852 548 486
N° TVA intracommunautaire : FR07852548486
Email : contact@ashokaparis.com

3. Produits

  • Les produits proposés sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • Maison Ashoka s’efforce de présenter des informations exactes et mises à jour. En cas d’erreur ou d’indisponibilité, la responsabilité de Maison Ashoka ne saurait être engagée.

Produits fabriqués à la demande

Certains articles, notamment les manteaux en fourrure vegan confectionnés dans l’atelier parisien MQV, sont réalisés à la demande.
Ces pièces sont produites uniquement après validation de la commande, selon les modèles et couleurs proposés sur le site.

Le délai de fabrication est indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit. Il peut varier selon la période et la charge de production. Un léger dépassement ne saurait constituer un motif d’annulation ou de remboursement.

Les produits fabriqués à la demande conservent les mêmes droits que les autres articles, notamment le droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ils doivent toutefois être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine complet.

Toute demande de modification ou d’annulation après validation de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de Maison Ashoka.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
  • Maison Ashoka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
  • Les produits demeurent la propriété de Maison Ashoka jusqu’au paiement complet.

5. Commande

Le processus de commande inclut :

  1. Sélection des articles et ajout au panier
  2. Vérification du panier et choix de la livraison
  3. Création ou connexion à un compte client
  4. Acceptation des CGV et validation
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation de commande envoyée par email

Maison Ashoka se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d’anomalie manifeste ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en euros :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  • Par PayPal
  • En plusieurs fois sans frais via Alma (éligible entre 50 € et 2 000 € – clients majeurs uniquement – sécurisé par 3D Secure).

En cas de retour accepté, le remboursement sera traité via Alma : les mensualités restantes seront annulées et/ou recalculées selon la situation.

7. Livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine, en Europe et à l’international.

  • Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
  • Délais maximum : sauf indication contraire au moment de la commande, la livraison aura lieu au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
  • Notification : le client reçoit un email lors de l’expédition.

Frais et formalités de douane
Pour les livraisons hors Union européenne, Maison Ashoka expédie les commandes en DDP (Delivered Duty Paid) : les droits et taxes d’importation sont inclus dans le prix d’achat et intégralement pris en charge par Maison Ashoka. Le client n’a donc aucun frais supplémentaire à régler lors de la livraison.

Vérification à réception
Le client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans les trois (3) jours à contact@ashokaparis.com.
En cas de non-conformité avérée, Maison Ashoka prendra en charge le retour et procédera au remboursement ou au remplacement du produit.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

  • Les retours sont gratuits depuis la France métropolitaine.
  • Depuis l’étranger, les frais de retour sont à la charge du client (sauf produit non conforme).

Les produits doivent être renvoyés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine complet.

Produits non retournables

  • Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
  • Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène (par ex. écouteurs) lorsqu’ils ont été descellés.
  • Produits périssables.

Produits « Bonnes Affaires »

Les articles de la catégorie Bonnes Affaires (issus de shootings, expositions ou présentant de légères imperfections) sont proposés à prix réduit et vendus en l’état.
Ils bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, ainsi que du droit de rétractation de 14 jours.
En revanche, la garantie commerciale d’un an ne s’applique pas à ces articles.

Le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Maison Ashoka et protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@ashokaparis.com.
À défaut de solution amiable, le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents français pourront être saisis.

12. Garanties

Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
  • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client d’obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

Garantie commerciale
En complément, Maison Ashoka propose une garantie commerciale d’un (1) an couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie permet, selon le cas, l’échange, la réparation ou le remboursement du produit.

Exclusion : les articles de la catégorie « Bonnes Affaires » ne bénéficient pas de la garantie commerciale d’un an.